> ## Knowledge Base Index > Fetch the complete knowledge base index at: https://hubee.crisp.help/sitemap.xml > Use this file to discover available pages before exploring further. > Pure-Markdown content can be obtained by appending a '.md' suffix to the content URLs listed in the sitemap (without the trailing slash). # Démarche CertDc - Guide d'abonnement - COMMUNES # Étape 1 : Abonner ma commune à la démarche Certificats de Décès Électroniques : CertDc ||| Procédure exclusivement réservée aux collectivités territoriales de type COMMUNES Pour abonner votre commune à une démarche en ligne, vous devrez obligatoirement soumettre une demande d’abonnement à l’opérateur de la démarche, sur l’outil d’habilitations juridiques de la DINUM intitulé : **DataPass :** https://datapass.api.gouv.fr/. ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/2/6/e/4/26e4b96c74ac9200/capture-decran-2026-09-29-a-15_1y38182.png =500x281) ### I. Créer mon compte ProConnect depuis DataPass Afin de vous authentifier sur DataPass, vous devez disposer d’un compte « [ProConnect](https://www.proconnect.gouv.fr/) ». Il s’agit de la solution d'identification des professionnels du privé et du public créé par la DINUM. * Vous disposez déjà d’un compte « [ProConnect](https://www.proconnect.gouv.fr/) » permettant d’accéder à DataPass ? **Rendez-vous au chapitre II** de ce guide afin de réaliser la procédure d’abonnement aux démarches. * Vous ne disposez pas d’un compte « [ProConnect](https://www.proconnect.gouv.fr/) » ? **Veuillez suivre les instructions de création de compte ProConnect de l'article suivant :** 👉 [Comment créer et configurer mon compte ProConnect — Communes](https://hubee.crisp.help/fr/article/comment-creer-mon-compte-proconnect-1ma05dk/) ||| 🚨 Les adresses e-mails génériques ne sont pas autorisées sur HubEE, veuillez donc saisir une adresse e-mail professionnelle et nominative du type prenom.nom@libellédelacommune.fr ### II. Abonner ma commune à la démarche CertDc 1. Cliquez sur le lien suivant pour accéder au formulaire de demande d'abonnement à la démarche CertDc : 👉 2. Connectez-vous à votre compte ProConnect si cela vous est demandé par l'interface, ![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/2/6/e/4/26e4b96c74ac9200/capture-decran-2026-08-11-a-18_hydjkd.png =500x301) 3. Prenez connaissance des informations sur la démarche, puis cliquez sur le bouton « **Débuter ma demande** », La première section du formulaire, intitulée « **L'organisation** » reprend les informations de votre compte ProConnect en indiquant votre identité et l'organisation à laquelle vous êtes rattachée — **il s'agit de l'organisation que vous allez abonner à la démarche CertDc.** 💡 **Vous souhaitez modifier l'organisation pour laquelle vous soumettez votre demande ?** *Consultez l'article suivant : 👉* [Comment changer d'organisation sur DataPass](https://hubee.crisp.help/fr/article/comment-changer-dorganisation-sur-datapass-1a52os8/) ### Comment compléter la demande d'abonnement ? 1. Défilez la page jusqu'à la section « **Quelles sont les personnes impliquées ?** » 2. Saisissez les données de la section « **Administrateur Local** » avec les informations du Responsable du Service État Civil (ou Directeur de Services, Secrétaire de Mairie ou Générale ...). **S'il s'agit de vous-même**, cliquez sur le bouton « **C'est moi** *»***.** || L’Administrateur local sera la personne chargée de finaliser la procédure d'abonnement sur le Portail HubEE. ||| Veuillez ne pas renseigner les informations de votre Maire s'il ne s'agit pas de la personne physique qui utilisera le service. 3. Cliquez sur le bouton « **Enregistrer et continuer vers le résumé** », puis défiler le formulaire vers le bas, 4. Cochez les cases concernant les Conditions Générales d'Utilisation et la protection des données, puis cliquez sur le bouton « **Soumettre la demande d'habilitation** ». 5. Consultez votre boîte e-mail afin de vérifier que vous (en tant que Demandeur) avez reçu un e-mail de confirmation du dépôt de votre demande. ### Qui traite ma demande d'abonnement à la démarche CertDc ? * **L'équipe CertDc** * Opérateur de la démarche : **Direction Générale de la Santé** * Adresse e-mail de contact et support de la démarche CertDc : [dgs-certdc@sante.gouv.fr](mailto:dgs-certdc@sante.gouv.fr) ### Quel est le délai de traitement de ma demande d'abonnement à la démarche CertDc ? || Le temps de traitement de votre demande d'abonnement est en moyenne de 3 jours ouvrés. ### Quelles sont les prochaines étapes ? ###### Votre demande d'abonnement a été validée ? 1. Vous (en tant que demandeur) recevrez un e-mail vous informant de la validation de votre demande d'abonnement, 2. Si l'administrateur local désigné dans le formulaire est une personne différente de vous, cette personne recevra également un e-mail de validation et un e-mail d'initialisation de mot de passe de connexion, en provenance du Portail HubEE, 3. L'administrateur local (vous-même ou la personne désignée) doit finaliser la procédure d'abonnement en suivant les instructions du Guide d'activation des abonnements disponible en cliquant sur le lien suivant : [Guide d'activation des abonnements aux démarches - COMMUNES](https://hubee.crisp.help/fr/article/guide-dactivation-des-abonnements-aux-demarches-communes-i20wby/) ###### Votre demande d'abonnement au statut « En cours d'instruction » ? * Veuillez attendre que votre demande soit traitée par l'équipe CertDc. ###### Votre demande d'abonnement au statut « À modifier » ? * Consulter l'article suivant : [Ma demande est au statut « À modifier », que faire ?](https://hubee.crisp.help/fr/article/ma-demande-est-au-statut-a-modifier-que-faire-rjwg37/) ###### Votre demande d'abonnement a été refusée ? * Cela signifie que l'organisation que vous avez abonnée n'est pas éligible. *Exemple : Vous avez soumis votre demande d'abonnement pour une école de votre commune au lieu de la Mairie.*