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# Démarches service-public.fr - Guide d'abonnement - COMMUNES

# Étape 1 : Abonner ma commune aux démarches du bouquet de services - Service-public.fr

||| Procédure exclusivement réservée aux collectivités territoriales de type Communes

Pour abonner votre commune à une démarche en ligne, vous devrez obligatoirement soumettre une demande d’abonnement à l’opérateur de la démarche, sur l’outil d’habilitations juridiques de la DINUM intitulé : **DataPass :** https://datapass.api.gouv.fr/.
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![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/26e4b96c74ac9200/capture-decran-2025-01-01-a-20_172hew4.png =500x256)
### I. Créer mon compte ProConnect depuis DataPass

Afin de vous authentifier sur DataPass, vous devez disposer d’un compte « [ProConnect](https://www.proconnect.gouv.fr/) ». Il s’agit de la solution d'identification des professionnels du privé et du public créé par la DINUM.
* Vous disposez déjà d’un compte « [ProConnect](https://www.proconnect.gouv.fr/) » permettant d’accéder à DataPass ? **Rendez-vous au chapitre II** de ce guide afin de réaliser la procédure d’abonnement aux démarches.
* Vous disposez ne disposez pas d’un compte « [ProConnect](https://www.proconnect.gouv.fr/) » ? Veuillez suivre les étapes indiquées ci-après.

1. Accédez à DataPass en cliquant sur le lien suivant : https://datapass.api.gouv.fr/, puis sur le bouton « **S'identifier avec ProConnect** »
2. Créez votre compte utilisateur en saisissant **votre adresse e-mail professionnelle et nominative** et votre mot de passe de connexion.

||| 🚨 Les adresses e-mails génériques ne sont pas autorisées sur HubEE, veuillez donc saisir une adresse e-mail professionnelle et nominative du type prenom.nom@libellédelacommune.fr

| ⚠️ Vous allez recevoir un e-mail contenant un code de vérification permettant de vérifier l'existence votre adresse e-mail, pensez à consulter vos courriers indésirables !
Si le code n’arrive pas dans votre boîte de réception, ni dans vos courriers indésirables, veuillez consulter l'article de FAQ suivant :
👉 [Je ne reçois pas le code de vérification envoyé par ProConnect](https://hubee.crisp.help/fr/article/je-ne-recois-pas-le-code-de-verification-envoye-par-proconnect-66hela/)


3. Complétez la section « **Renseignez votre identité** » avec votre prénom, votre nom, votre n° de téléphone et votre profession.
4. Renseignez le SIRET de la Mairie de votre commune afin de rattacher votre compte à celle-ci.


### II. Abonner ma commune à une ou plusieurs démarches service-public.fr

1. Rendez-vous sur DataPass en cliquant sur le lien suivant : https://datapass.api.gouv.fr/,
2. Connectez-vous à votre compte ProConnect si cela vous est demandé par l'interface,
3. Cliquez sur le lien suivant pour accéder au formulaire de demande d'abonnement aux démarches service-public.gouv.fr : 👉 https://datapass.api.gouv.fr/hubee-portail-dila
![](https://storage.crisp.chat/users/helpdesk/website/-/2/6/e/4/26e4b96c74ac9200/capture-decran-2026-08-17-a-04_13of1bq.png =500x231)

4. Prenez connaissance des informations sur la démarche, puis cliquez sur le bouton « **Débuter ma demande** »,

La première section du formulaire, intitulée « **L'organisation** » reprend les informations de votre compte ProConnect en indiquant votre identité et l'organisation à laquelle vous êtes rattachée — **il s'agit de l'organisation que vous allez abonner** **aux démarches du bouquet de services.**

💡 **Vous souhaitez modifier l'organisation pour laquelle vous soumettez votre demande ?**
*Consultez l'article suivant : 👉* [Comment changer d'organisation sur DataPass](https://hubee.crisp.help/fr/article/comment-changer-dorganisation-sur-datapass-1a52os8/)

### Comment compléter la demande d'abonnement ?

1. Cochez les démarches auxquelles vous souhaitez abonner votre commune,

| Une ou plusieurs démarches sont grisées ? Votre commune est déjà abonnée à cette ou ces démarches. Veuillez contacter le support HubEE.

2. Défilez la page jusqu'à la section « **Quelles sont les personnes impliquées ?** »,
3. Saisissez les données de la section « **Administrateur Local** » avec les informations du Responsable du Service État Civil (ou Directeur de Services, Secrétaire de Mairie ou Générale ...). **S'il s'agit de vous-même**, cliquez sur le bouton « **C'est moi** » **.**

|| L' Administrateur local sera la personne chargée de finaliser la procédure d'abonnement sur le Portail HubEE.

||| Veuillez ne pas renseigner les informations de votre Maire s'il ne s'agit pas de la personne physique qui utilisera le service.

4. Cliquez sur le bouton « **Enregistrer et continuer vers le résumé** », puis défiler le formulaire vers le bas,
5. Cochez les cases concernant les Conditions Générales d'Utilisation et la protection des données, puis cliquez sur le bouton « **Soumettre la demande d'habilitation** ».
6. Consultez votre boîte e-mail afin de vérifier que vous (en tant que Demandeur) avez reçu un e-mail de confirmation du dépôt de votre demande.

### Qui traite ma demande d'abonnement aux démarches du bouquet de services (service-public.fr) ?

* **L'équipe** service-public.fr
* Opérateur de la démarche : **Direction de l'Information Légale et Administrative (DILA)**
* Adresse e-mail de contact et support des démarches du bouquet de services : [support.partenaires@service-public.fr](mailto:support.partenaires@service-public.fr)

### Quel est le délai de traitement de ma demande d'abonnement aux démarches du bouquet de services (service-public.fr) ?

|| Le temps de traitement de votre demande d'abonnement est en moyenne de 3 jours ouvrés.

### Quelles sont les prochaines étapes ?

###### Votre demande d'abonnement a été validée ?

1. Vous (en tant que demandeur) recevrez un e-mail vous informant de la validation de votre demande d'abonnement,
2. Si l'administrateur local désigné dans le formulaire est une personne différente de vous, cette personne recevra également un e-mail de validation et un e-mail d'initialisation de mot de passe de connexion, en provenance du Portail HubEE,
3. L'administrateur local (vous-même ou la personne désignée) doit finaliser la procédure d'abonnement en suivant les instructions du Guide d'activation des abonnements disponible en cliquant sur le lien suivant : [Guide d'activation des abonnements aux démarches - COMMUNES](https://hubee.crisp.help/fr/article/guide-dactivation-des-abonnements-aux-demarches-communes-i20wby/)

###### Votre demande d'abonnement au statut « En cours d'instruction » ?
* Veuillez attendre que votre demande soit traitée par l'équipe service-public.fr.

###### Votre demande d'abonnement au statut « À modifier » ?
* Consulter l'article suivant : [Ma demande est au statut « À modifier », que faire ?](https://hubee.crisp.help/fr/article/ma-demande-est-au-statut-a-modifier-que-faire-rjwg37/)

###### Votre demande d'abonnement a été refusée ?
* Cela signifie que l'organisation que vous avez abonnée n'est pas éligible.
*Exemple : Vous avez soumis votre demande d'abonnement pour une école de votre commune au lieu de la Mairie.* \*\*
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